Politique de confidentialité

Avis juridique

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

La Municipalité de Bonne-Espérance s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site web (www.bonneesperance.ca). Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, conformément aux lois provinciales et fédérales en matière de protection de la vie privée.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir et traiter les types de renseignements personnels suivants lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site :

Nom, adresse courriel et coordonnées (lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous abonnez à des mises à jour)
Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation et type d’appareil
Pages visitées, date et heure d’accès, interactions avec le site (à des fins d’analyse

2. Utilisation de vos renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés pour :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
Améliorer la fonctionnalité, l’accessibilité et l’expérience utilisateur du site
Communiquer avec les utilisateurs qui ont demandé des mises à jour ou de l’information
Respecter nos obligations légales et administratives municipales

3. Témoins (cookies) et outils d’analyse

Ce site utilise des témoins (cookies) et des outils d’analyse (comme Google Analytics) pour recueillir des données anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent le site. Cela nous aide à améliorer notre contenu et nos services en ligne.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ou restreindre les témoins, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

4. Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons, ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons partager certaines données avec des fournisseurs de services de confiance qui nous aident à gérer le site ou à fournir des services, sous entente de confidentialité.
Nous pouvons également divulguer des renseignements si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige.

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou l’altération.

6. Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, de les corriger ou de demander leur suppression, sous réserve des exigences légales applicables. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez communiquer avec nous :
Municipalité de Bonne-Espérance
📧 Courriel : info@bonneesperance.ca
📞 Téléphone : 418 379 2911